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Mentions légales

Version du 01/12/24

1. Introduction

Bienvenue sur mch-spa.

Ce site est édité par la société MCH-SPA, Entreprise Individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 932 055 197, et dont le siège social est situé au 27 Rue Simone Veil, 49140 Seiches-sur-le-Loir, France.

Numéros d’identification :

Numéro SIREN : 932 055 197

Numéro SIRET (siège) : 932 055 197 00010

Numéro TVA Intracommunautaire : FR50932055197

Code APE : 9604Z (Entretien corporel)

Activités principales :

Masseur thérapeute, spécialisé dans les techniques de bien-être et de lâcher-prise.

Forme juridique : Entreprise Individuelle

Date de création de l’entreprise : 01-09-2024

Effectif de l'entreprise : 1 salarié

Directeur de la publication : Monsieur Malek Chebli

Contact :

Numéro de téléphone : 07 45 12 25 31

Email : contact@mch-spa.fr

2.Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les dispositions applicables à tout usage du site MCH-SPA (ci-après "le Site") et de ses services.

Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de connexion au Site.

MCH-SPA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales.

En utilisant et en parcourant le Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU, que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.

Si vous refusez tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité à quitter le Site.

Article 1 – Accès au Site

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site ni les informations qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires, ou pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 2 – Contenu du Site

Tous les éléments constitutifs du présent Site (textes, images, illustrations, logo, icônes, fichiers téléchargeables, clips vidéo, etc.) sont la propriété exclusive de MCH-SPA ou de leurs propriétaires respectifs, protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, imitation ou utilisation partielle ou totale des contenus et services proposés sur le Site sans l'autorisation écrite de MCH-SPA est strictement interdite et pourrait constituer une contrefaçon, conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les informations contenues sur ce Site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis.

Article 3 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l'éditeur peut, à tout moment :

- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site.

- Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou enfreindre les lois nationales ou internationales.

- Suspendre l'accès pour procéder à des mises à jour.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de MCH-SPA ne peut être engagée pour les éléments suivants :

- Le manque de performances du Site.

- La perte de données ou de services liée aux délais, modifications, suspensions ou interruptions de ses services.

- L'inexactitude des informations obtenues par le biais de ses services.

- Les conséquences d’une transmission de virus par ses serveurs.

- L'inaccessibilité au Site en raison d'opérations de maintenance ou de comportements des utilisateurs.

En tant qu'utilisateur, il vous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre équipement et vos données contre toute contamination éventuelle par des virus.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non gérés par MCH-SPA.

MCH-SPA décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

Vous vous engagez à dédommager MCH-SPA pour toute action en responsabilité ou dommage découlant de la violation des présentes CGU.

Article 5 – Protection des données personnelles et cookies

MCH-SPA traite les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur.

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Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : contact@mch-spa.fr.

Article 6 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux.

En cas d’invalidité d’une disposition des CGU, celle-ci devra être interprétée pour refléter les intentions des parties, sans affecter la validité des autres dispositions.

Article 7 – Contact

Pour toute question relative aux produits et services présentés sur le site ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous contacter par email à contact@mch-spa.fr.